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VOS ENVOIS...

(1) Les remarques, suggestions, idées, graphismes et tout autre renseignement que vous communiquez à Kraft au moyen de ce site (autres que les renseignements personnels que nous nous engageons à protéger conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels) deviennent et restent notre propriété, même si cet accord est subséquemment résilié. Cela veut dire que :

• Nous ne sommes pas obligés de traiter vos envois de manière confidentielle.
• Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice pour avoir utilisé les idées que vous nous avez envoyées (y compris, mais sans s'y limiter, les idées de produits ou de publicité).
• Si nous les utilisons -ou nous en inspirons-nous ne sommes pas obligés de vous rémunérer, vous ni personne d'autre.
• Nous restons exclusivement propriétaire des droits présents et futurs des envois de tout genre. Nous pouvons les utiliser à notre gré, sans vous rémunérer, vous ni personne d'autre.

(2) Vous reconnaissez être responsable de vos envois-en d'autres termes, vous reconnaissez que vous (et pas nous) êtes entièrement responsable du message, de sa légitimité, sa fiabilité, son acceptabilité, son originalité et des droits d'auteur qui y sont associés.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

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• l'utilisation (ou l'utilisation impossible) des sites;
• l'utilisation (ou l'utilisation impossible) de tout site doté d'un hyperlien à nos sites;
• défaut d'exécution;
• erreur;
• omission;
• interruption;
• défectuosité;
• délai d'opération ou de transmission;
• virus informatique ou
• défaillance de la ligne.

(2) Sachez que nous ne sommes pas responsables des dommages, y compris des :

• dommages visant à indemniser quelqu'un directement pour une perte ou une lésion;
• ommages normaux découlant d'une perte ou d'une lésion (en termes juridiques, «dommages consécutifs») ou
• autres dommages et dépenses divers découlant directement d'une perte ou d'une lésion (en termes juridiques, «dommages accessoires»).

(3) De plus, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou lésions, même si nous avons été négligents ou si notre représentant autorisé a été averti de la possibilité de ces dommages ou lésions.

(4) En tout cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, blessures et réclamations de tout genre (que les dommages soient réclamés aux termes d'un contrat, de négligence ou de tout autre comportement fautif, ou en vertu de toute autre théorie juridique) se limite au montant que vous avez payé pour accéder à nos sites.

EXONÉRATION

Le matériel sur nos sites est fourni tel quel. Cela veut dire (sous réserve des exceptions ci-dessous) que Kraft décline toute garantie expresse ou tacite sur le matériel contenu sur les sites. Cela comprend (sans s'y limiter) les garanties suivantes :

• Que le matériel est d'un niveau de qualité particulier ou convient à un objectif particulier;
• Que les éléments fonctionnels contenus dans le matériel sont exempts d'interruption ou d'erreur;
• Que les défectuosités seront corrigées;
• Que nos sites ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles;
• Que les succès ou résultats découleront du respect des instructions, directives ou recettes contenus dans le matériel. (Nous pensons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons contrôler les conditions dans votre cuisine ou foyer en particulier que nous ne connaissons pas.) Outre ce qui précède, vous (et non Kraft) assumez tous les coûts pour les services, réparations ou corrections exigés.

AUTRE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Nous offrons parfois l'accès à d'autres sites du World Wide Web à partir des nôtres. Toutefois, cela ne représente pas une approbation ou une homologation des produits ou renseignements contenus sur les sites auxquels vous accédez grâce aux nôtres. Vérifiez l'adresse URL fournie dans votre explorateur WWW pour voir si vous êtes toujours dans un site exploité par Kraft Canada ou êtes passé à un autre site.

LOIS APPLICABLES

À moins d'indication contraire, le matériel contenu sur nos sites vise à vous fournir des renseignements sur Kraft Canada et ses produits. Nous ne prétendons aucunement que le matériel sur nos sites est approprié ou disponible en dehors du Canada. Si vous consultez nos sites à partir de pays en dehors du Canada, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales applicables.

RÉSILIATION DE L'ACCORD

Cet accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des parties. Vous pouvez mettre fin à cet accord en tout temps, en détruisant tout le matériel obtenu de tous les sites Kraft, ainsi que les documents, copies et installations connexes. Kraft peut mettre fin à cet accord en tout temps et sans préavis, à son gré, si vous violez toute modalité ou disposition de cet accord. À la résiliation de cet accord, vous devez détruire tout le matériel. En outre, en mettant du matériel à votre disposition sur nos sites web, nous ne garantissons pas que le matériel restera à votre disposition. Kraft peut mettre fin à tout ou partie de ses sites web en tout temps, sans préavis.

DIVERS

Cet accord est régi et interprété selon les lois du Canada et de l'Ontario, selon le cas (sans application des principes des conflits de droit). Si l'une des dispositions de cet accord est illégale, nulle ou non applicable, cette invalidité ne touche pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Kraft peut modifier cet accord en tout temps et sans préavis, simplement en actualisant ce communiqué. Il s'agit de l'accord complet relativement aux questions traitées dans les paragraphes précédents.

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